Contrat d'assurance groupe RCP

Le contrat Groupe RC souscrit par le CNOEC est placé auprès de MMA par l’intermédiaire de VERSPIEREN. C’est le seul contrat qui ait le label «contrat Groupe» de la profession dont la souscription est facultative mais fortement recommandée compte tenu de son adaptation constante à l’évolution des besoins de celle-ci. Nous en présentons ci-après les conditions d’accès, l’étendue des garanties, les avantages dont peuvent bénéficier les adhérents et nous vous donnons les informations utiles sur la gestion des sinistres.

Les principaux domaines couverts

• La responsabilité civile professionnelle en cas de faute, erreur, négligence, omission commise lors d’une mission professionnelle ;
• La responsabilité civile dite Exploitation qui couvre les dommages corporels ou matériels et immatériels causés au tiers. La RC exploitation couvre les conséquences pécuniaires qu’un assuré encourt en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par autrui y compris les clients et survenant dans le cadre de son activité professionnelle et ne résultant pas de fautes professionnelles. Exemple : RC du fait des salariés, des évènements organisés par le cabinet, location temporaire de locaux ;
• Assurances des archives et supports, et des données d’information : cette assurance garantit à l’assuré le remboursement des frais nécessaires à la reconstitution en cas de disparition, de destruction ou de détérioration des supports informatiques ou non, d’informations ou de tous documents ou pièces comptables appartenant à l’Assuré et/ou qui lui sont confiés pour l’exercice de son activité professionnelle. La garantie s’exerce en tous lieux ;
• Assurance des cyber risques et cyber incidents : cette assurance couvre l’ensemble des dommages immatériels subis à la suite d’une cyber-attaque ou d’un cyber-incident.

  Sont garantis :

  - la gestion de la crise
  - pertes de données informatiques
  - frais supplémentaires d'exploitation
  - frais de notification
  - cyber extorsion
  - fraude informatique
  
• Responsabilité civile du dirigeant (RCMS) : il ne faut pas confondre la RC du Dirigeant et la RC professionnelle de l’expert-comptable. L’objet de cette assurance est de payer à la place du dirigeant responsable les frais de défense civile ou pénale et les dommages et intérêts qui ont été mis à sa charge personnelle. Cette responsabilité des dirigeants, de droit ou de fait, est habituellement recherchée en cas de faute, négligence, imprudence ou omission dans la direction, gestion ou administration politique, stratégique, administrative, comptable ou financière de la société ou de ses filiales.