Mission ponctuelle
Vous pouvez bénéficier de garanties spécifiques jusqu’à 6 000 000 € pour des missions ponctuelles dont les enjeux financiers sont importants.
Les garanties de ce contrat jouent au-delà des options du contrat groupe de base «Tous Risques de Responsabilité Experts-Comptables».
La durée de la mission ponctuelle ne doit pas excéder 12 mois (au-delà, une cotisation forfaitaire sera perçue).
Étendue de la couverture pour les missions ponctuelles
Le montant de garanties complémentaires par missions ponctuelles est calculé par sinistre, par an et par client (par assuré).
Si vous souhaitez souscrire des montants de garantie excédent les 6 000 000 €, veuillez nous contacter.
Exemple : Vous exercez essentiellement des missions de tenue de comptabilité. Il vous est demandé d’apprécier la valeur d’une entreprise (audit contractuel). Vous souhaitez donc souscrire une garantie spécifique pour cette mission.
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Guide de l’expert-comptable : vos assurances indispensables
Dans ce document, nous présentons les conditions d'accès, l'étendue des garanties, les avantages réservés aux adhérents, ainsi que les informations essentielles concernant la gestion des sinistres.
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