Assurance RCMS
La garantie RCMS couvre la responsabilité civile personnelle des dirigeants.
La RC du dirigeant
Il ne faut pas confondre la RC du Dirigeant et la RC professionnelle de l’expert-comptable. L’objet de cette assurance est de payer à la place du dirigeant responsable les frais de défense civile ou pénale et les dommages et intérêts qui ont été mis à sa charge personnelle.
Cette responsabilité des dirigeants, de droit ou de fait, est habituellement recherchée en cas de faute, négligence, imprudence ou omission dans la direction, gestion ou administration politique, stratégique, administrative, comptable ou financière de la société ou de ses filiales.
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Le contrat Groupe accorde d’office un premier niveau d’assurance RC du Dirigeant qu’il convient à notre sens de compléter par une garantie spécifique pour bénéficier d’une étendue plus importante des conditions de garanties et d’une augmentation du plafond de celle-ci.
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Guide de l’expert-comptable : vos assurances indispensables
Dans ce document, nous présentons les conditions d'accès, l'étendue des garanties, les avantages réservés aux adhérents, ainsi que les informations essentielles concernant la gestion des sinistres.
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